Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Identification du vendeur

3DClypse — Impression 3D professionnelle
Les Herbiers, Vendée (85500) — France
Email : services@3dclypse.fr — Tél : 07 78 38 09 00
SIRET : [À COMPLÉTER]

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations d’impression 3D réalisées par 3DClypse à destination de tout client particulier ou professionnel ayant passé commande via le site 3dclypse.fr ou par devis direct.

Article 3 — Commande et devis

Toute commande fait l’objet d’un devis préalable accepté par le client. La commande est ferme à réception du paiement ou de la validation écrite du devis. 3DClypse se réserve le droit de refuser une commande dont les fichiers fournis sont inexploitables ou contraires aux bonnes mœurs.

Article 4 — Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA 20% incluse). Ils tiennent compte du matériau sélectionné, du volume de la pièce, des finitions demandées et des frais de livraison. 3DClypse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les commandes confirmées n’étant pas affectées.

Article 5 — Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe (plateforme sécurisée). Aucune donnée bancaire n’est conservée par 3DClypse. Le paiement est exigible intégralement à la commande, ou selon les conditions du devis pour les montants supérieurs à 500€.

Article 6 — Fabrication et délais

Le délai standard de fabrication est de 24 à 72h ouvrées après validation du fichier et du paiement. Les délais express (sous 24h) sont disponibles sous réserve de disponibilité, avec supplément de 200%. 3DClypse ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté (panne machine, force majeure).

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine via Colissimo ou équivalent. La livraison est offerte à partir de 59€ TTC. Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel. 3DClypse ne peut être tenu responsable des retards postaux.

Article 8 — Réception et réclamations

Le client dispose de 48h après réception pour signaler toute anomalie (pièce endommagée, erreur de commande). Passé ce délai, la commande est réputée conforme. En cas de défaut constaté, 3DClypse s’engage à refabriquer la pièce ou à rembourser.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations personnalisées fabriquées sur mesure selon les spécifications du client, ce qui est le cas de l’ensemble des impressions 3D réalisées par 3DClypse.

Article 10 — Propriété intellectuelle des fichiers

Le client garantit être titulaire des droits sur les fichiers 3D fournis (ou disposer des autorisations nécessaires). 3DClypse ne peut être tenu responsable des litiges relatifs à la propriété intellectuelle des fichiers transmis. Les fichiers sont conservés de manière confidentielle et ne sont pas transmis à des tiers.

Article 11 — Responsabilité

3DClypse s’engage à réaliser les pièces conformément aux fichiers validés et aux spécifications convenues. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande. 3DClypse ne saurait être tenu responsable de l’utilisation finale des pièces fabriquées.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées (nom, email, adresse) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de La Roche-sur-Yon (Vendée) seront seuls compétents.

Article 14 — Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation. Plateforme UE : ec.europa.eu/consumers/odr